Termes de service Hostgratuit.net

Termes de services
Applicable à tous les clients de Hostgratuit.net.
Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services du Hostgratuit.net. En vous abonnant aux services de Hostgratuit.net, incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. La carte des services est définie comme étant la description du forfait d'hébergement tel que présentée sur le site de Hostgratuit.net ou le document «carte de services» dans le cas des services de colocation et de serveurs dédiés. Dans ce document, les sections identifiées par Hostgratuit.net Hébergement s'appliquent aux abonnés de plans d'hébergement partagé, les sections identifiées par Hostgratuit.net Serveur Dédié s'appliquent aux abonnés de serveurs dédiés et les sections Hostgratuit.net Colocation s'appliquent aux abonnés de Colocation.

Modalités générales de la convention
Hostgratuit.net. s'engage à fournir au Client les services de connectivité à l'Internet, d'espace d'hébergement et de trafic Internet, tels que précisés à la carte des services. Hostgratuit.net. s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d'assurer le meilleur service possible au Client

Politique de confidentialité
Hostgratuit.net s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. Hostgratuit.net pourra utiliser le nom de l'entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

Services de connectivité à l'Internet
Hostgratuit.net s'engage à fournir au Client les services de connectivité à l'Internet, d'adressage IP et de trafic Internet, tels que précisés à la carte des services.

Hostgratuit.net Hébergement Internet
Le Client s'engage à utiliser la bande passante dans le respect des politiques d'utilisation acceptables.

Hostgratuit.net Serveur Dédié et Colocation
Le Client s'engage à utiliser la bande passante dans le respect des politiques d'utilisation acceptables et à payer la totalité de la bande passante utilisée par ses serveurs au-delà de l'allocation incluse avec le service et calculée à partir du port d'accès assigné au client selon le tarif spécifié sur la carte des services.

Adresses IP.
Toute adresse IP attribuée au Client par Hostgratuit.net doit être maintenue par le Client de manière efficace et conformément aux normes ARIN, et doit être utilisée à 80% à l’intérieur de trente (30) jours à compter de son attribution au Client par Hostgratuit.net Le Client bénéficie d'une adresse IP de départ. Par la suite, le Client peut obtenir jusqu’à six (6) adresses IP supplémentaires si les besoins sont justifiés. Hostgratuit.net se réserve le droit d’évaluer la pertinence des demandes d’adresses IP supplémentaires pour lesquels des coûts peuvent s’appliquer selon les tarifs en vigueur. Hostgratuit.net conserve en tout temps le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au client et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou supprimer les adresses IP assignées.

Autres services
Si le Client en fait la demande, Hostgratuit.net peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus à la carte de services notamment en ce qui a trait au redémarrage des systèmes, au diagnostic de pannes, au diagnostique de fonctionnement de scripts et de programmation, au service DNS ou à quelque autre type de soutien (les « autres services »), dans le cadre de l’utilisation par le Client de l’espace du Client et des Services de largeur de bande. À moins que les parties n’en aient convenu autrement, le Client s’engage à payer la prestation de ces autres services à un taux de 125$CA l’heure, facturés par blocs d’au moins 30 minutes chacun.

Installation, enlèvement, propriété et accès aux équipements
Hostgratuit.net Hébergement Internet et Serveur Dédié
Hostgratuit.net est responsable de l'installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le client. Le client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l'équipement. L'accès aux équipements n'est pas permis. Une visite du centre de données peut être organisée sur rendez-vous et sous la supervision d'un membre du personnel de Hostgratuit.net . Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

Hostgratuit.net Colocation
Le Client ne doit installer ou disposer le matériel que dans l’espace qui lui a été réservé et qui est identifié sur la carte des services. Le Client représente et atteste qu’il est, soit le propriétaire du Matériel ou qu’il détient tous les droits requis l’égard dudit matériel lui permettant de placer ledit Matériel dans les lieux desservis. Le Client s’engage à aviser sans délai Hostgratuit.net pendant la durée de la présente Convention, de toute question relative à l’espace, à l’alimentation électrique ou à quelque autre exigence afférente à l’installation ou à l’exploitation du Matériel. Hostgratuit.net ne sera en aucun cas responsable de vérifier, d’assurer la maintenance ni d’entretenir ledit Matériel ou les aspects logiciels de celui-ci. Lorsqu’il est mis fin à la présente Convention, le Client enlèvera le Matériel des lieux desservis à moins que Hostgratuit.net ne lui interdise de ce faire en vertu des dispositions de la présente Convention à cet effet. Sous réserve de quelque entente écrite au contraire entre les parties, si le Matériel n’a pas été enlevé dans un délai de cinq (5) jours à compter du moment où il est mis fin de la présente Convention, selon le cas, Hostgratuit.net aura le droit d’enlever, relocaliser ou autrement entreposer le Matériel, aux frais du Client et sans encourir quelque responsabilité envers le Client à l’égard dudit Matériel.

Hostgratuit.net Colocation Espace Privée
Le client doit livrer son matériel à Hostgratuit.net . Hostgratuit.net est responsable de l'installation dans l'espace serveur individuel. L'accès aux équipements est autorisé sur rendez-vous seulement, accompagné par un membre du personnel de Hostgratuit.net et sur les heures de bureau. Un accès d'urgence pourra être autorisé sur demande hors des heures de bureau moyennant les frais d'intervention applicables.

Hostgratuit.net - Espace privé
Le Client est responsable de la livraison et de l’installation du Matériel à l'intérieur de l'espace qui lui a été réservé. Le client aura la possibilité de disposer d'un accès 24/7 à l'espace privé. Hostgratuit.net se réserve le droit d'exiger des pièces d'identité, la prise d'empreintes digitales et la prise de photos du client avant d'émettre la carte d'accès 24/7. À moins de disposer d'une autorisation écrite du Hostgratuit.net et sous réserve des dispositions de la présente Convention, le Client n’est autorisé à enlever le matériel installé qu’après avoir donné un préavis raisonnable à cet effet au Hostgratuit.net et pourvu qu’il y procède durant les jours ouvrables, entre 8h et 17h

Menace immédiate
Si, de l'avis de Hostgratuit.net , agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de Hostgratuit.net ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, Hostgratuit.net pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Hostgratuit.net avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Relocalisation
Dans l'éventualité où Hostgratuit.net en fait la demande par courriel, Le Client s'engage à relocaliser son site ou son(ses) serveur(s) au nouvel endroit offert par Hostgratuit.net et ce, dans un délai de trente (30) jours de la réception de l'avis à cet effet.

Assurances
Le Client s'engage à ne pas tenir responsable Hostgratuit.net et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. Hostgratuit.net ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Hostgratuit.net ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

Client en défaut
Si Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention, Hostgratuit.net peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l'accès à l'espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Hostgratuit.net , Hostgratuit.net peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est).

Méthode de facturation
Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services de Hostgratuit.net se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de quinze (15) jours après la réception de la facture.

Paiements
Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Le versement du premier mois de service, tel que précisé à la carte des services, doit être payé par Le Client à Hostgratuit.net à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars ($US ou $CA) ou en Euro (€) dans les quinze (15) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par Hostgratuit.net , lesdites factures étant émises 15 jours avant la fin de la période payée. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 20$CA.

Hostgratuit.net Hébergement Internet
Le Client effectuera lesdits paiements sous forme de paiements pré autorisés liés à une carte de crédit, ou encore par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à Hostgratuit.net à l'adresse mentionnée au début du présent document. Le paiement par chèque devra être effectué pour une période minimale de 1 mois